Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par la société DOUZE, exploitant la marque commerciale LBOOTH, notamment la location de photobooth et la location d’appareils photo argentiques. Toute réservation d’une prestation auprès de LBOOTH implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
1. Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
DOUZE
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 988 807 525
SIRET : 988 807 525 00015
RCS : Laval
TVA intracommunautaire : FR15988807525
Code APE : 82.30Z
Nom commercial : LBOOTH
Email : contact.lbooth@gmail.com
Téléphone : 07 89 35 27 57
La marque LBOOTH est exploitée par la société DOUZE. Toute commande, réservation, facturation ou relation contractuelle est conclue exclusivement avec la société DOUZE.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales :
Le Client désigne toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès de LBOOTH. Le Client particulier désigne tout consommateur agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Le Client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou publique.
Le Matériel désigne l’ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre de la prestation choisie.
Pour la location de photobooth, le Matériel peut notamment comprendre : borne photobooth, appareil photo, tablette, écran, imprimante, éclairage, câbles, alimentation, consommables, housses, supports, accessoires, éléments de transport et tout autre élément remis ou installé.
Pour la location d’appareils photo argentiques, le Matériel peut notamment comprendre : appareils photo argentiques, dragonnes, housses, films, emballages, accessoires, notices d’utilisation et tout autre élément remis au Client.
Les Appareils photo argentiques désignent les appareils mis à disposition par LBOOTH dans le cadre des formules de location prévues au Devis.
L’Événement désigne la date ou la période pour laquelle le Client réserve la prestation.
Le Devis désigne le document précisant les conditions particulières de la prestation : date, formule, prix, options, modalités de retrait, livraison, installation, restitution et paiement.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par LBOOTH, notamment :
la location de photobooth, avec ou sans livraison, avec ou sans installation par le Prestataire ;
la location d’appareils photo argentiques, remis en main propre à Laval ;
les options et prestations complémentaires éventuellement prévues au Devis.
Elles s’appliquent aux Clients particuliers et aux Clients professionnels.
En cas de contradiction entre le Devis et les présentes Conditions Générales, les conditions particulières figurant au Devis prévalent uniquement pour les éléments expressément mentionnés.
4. Documents contractuels
La relation contractuelle entre LBOOTH et le Client est composée des documents suivants :
le Devis signé par le Client ;
les présentes Conditions Générales ;
la facture d’acompte ;
la facture de solde ou facture finale ;
les éventuels échanges écrits entre LBOOTH et le Client ;
l’email récapitulatif envoyé avant l’événement.
La signature du Devis vaut acceptation du Devis et des présentes Conditions Générales.
5. Réservation et formation du contrat
La réservation devient ferme uniquement après réception par LBOOTH :
du Devis signé par le Client ;
de l’acceptation des présentes Conditions Générales ;
du paiement de l’acompte prévu au Devis.
Tant que ces éléments n’ont pas été reçus, la date n’est pas définitivement réservée.
Sauf mention contraire, le Devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de son émission.
Le paiement de l’acompte constitue un engagement ferme du Client et du Prestataire.
6. Description des prestations
LBOOTH propose la location de matériel événementiel pour différents types d’événements : mariages, anniversaires, événements privés, événements d’entreprise, salons professionnels, séminaires, inaugurations ou tout autre événement.
LBOOTH propose notamment deux types de prestations :
Selon la formule choisie et indiquée au Devis, la location de photobooth peut comprendre :
Selon la formule choisie et indiquée au Devis, la location d’appareils photo argentiques peut comprendre :
Les appareils photo argentiques ne sont pas envoyés par voie postale ou transporteur. Ils sont uniquement remis en main propre à Laval, sur rendez-vous.
Les prestations, options, horaires, modalités de retrait, de livraison, d’installation, de restitution et de paiement sont ceux indiqués dans le Devis.
7. Durée de location
La durée de location est celle indiquée sur le Devis. Sauf mention contraire, la location est prévue pour une durée déterminée autour de l’événement, avec une remise, livraison ou installation du Matériel avant l’événement et une restitution ou récupération à la date convenue. Toute prolongation doit être validée par écrit par LBOOTH.
À défaut d’accord écrit, tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire.
8. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Devis accepté par le Client.
À titre indicatif, pour la location de photobooth, LBOOTH propose notamment :
À titre indicatif, pour la location d’appareils photo argentiques, LBOOTH propose notamment :
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par LBOOTH. Le prix applicable au Client reste celui indiqué sur le Devis accepté.
Pour les Clients particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, selon les mentions figurant au Devis.
Toute option non prévue au Devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation du Client ou selon les conditions prévues aux présentes.
Peuvent notamment être facturés en supplément :
non-respect des conditions d’utilisation.
9. Modalités de paiement
Sauf mention contraire au Devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
acompte de 30 % à la réservation ;
solde à régler au plus tard 7 jours calendaires avant la date de l’événement.
Le Matériel ne pourra être remis, livré ou installé qu’après paiement intégral de la prestation.
En cas de non-paiement du solde dans les délais, LBOOTH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte, sauf faute imputable à LBOOTH ou cas de force majeure reconnu.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités indiquées par LBOOTH.
10. Acompte
L’acompte versé à la réservation constitue un acompte et non des arrhes. Il engage définitivement le Client et LBOOTH.
Sauf faute imputable à LBOOTH, cas de force majeure reconnu ou conditions particulières expressément acceptées par écrit, l’acompte reste acquis à LBOOTH en cas d’annulation par le Client.
L’acompte couvre notamment l’immobilisation de la date, la réservation du Matériel, le temps administratif, les échanges préparatoires et le début de préparation de la prestation.
11. Retard ou défaut de paiement
Pour les Clients particuliers, tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de la prestation, sans que le Client puisse réclamer d’indemnisation si le défaut de paiement lui est imputable.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.
12. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé avant la remise, la livraison ou l’installation du Matériel.
Le montant du dépôt de garantie dépend de la prestation choisie :
Le dépôt de garantie ne constitue pas un paiement de la prestation. Il a pour objet de garantir la restitution du Matériel en bon état, complet, propre et dans les délais prévus.
Le dépôt de garantie pourra être fourni sous forme de chèque non encaissé, sauf autre modalité convenue par écrit avec LBOOTH.
Le Matériel ne pourra pas être remis, livré ou installé si le dépôt de garantie n’est pas fourni dans les conditions prévues.
Le dépôt de garantie sera restitué après vérification complète du Matériel, sous réserve d’absence de casse, perte, vol, détérioration, humidité, dégradation, salissure anormale, pièce manquante ou retard de restitution.
En cas de dommage, perte, vol, détérioration, accessoire manquant ou frais complémentaire dû par le Client, LBOOTH pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie, dans la limite des sommes dues, sur la base de justificatifs, devis, factures, coût de remplacement ou barème communiqué au Client.
Si le montant des dommages est supérieur au dépôt de garantie, le Client restera redevable du solde.
Si le montant des dommages est inférieur au dépôt de garantie, le solde sera restitué au Client.
13. Remise du Matériel au Client
Lorsque la formule choisie prévoit une installation ou une utilisation autonome par le Client, le Matériel est remis au Client à la date, à l’heure et au lieu convenus.
La remise du Matériel s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Pour la location d’appareils photo argentiques, la remise du Matériel s’effectue exclusivement en main propre à Laval. Aucun envoi postal ou transport par transporteur n’est proposé.
Un bon de remise pourra être signé par le Client. Ce document pourra préciser notamment :
À compter de la remise du Matériel, le Client en devient gardien jusqu’à sa restitution complète à LBOOTH.
Le Client s’engage à transporter, manipuler, installer, utiliser et restituer le Matériel avec soin, conformément aux instructions transmises.
14. Livraison et installation par LBOOTH
Lorsque la formule choisie prévoit une livraison et une installation par LBOOTH, le Client s’engage à permettre l’accès au lieu de l’événement aux dates et horaires convenus.
Le Client doit fournir à LBOOTH toutes les informations nécessaires à l’installation :
adresse exacte ;
horaires d’accès ;
contact sur place ;
contraintes d’accès ;
stationnement ;
étage, ascenseur ou escalier ;
présence éventuelle de marches, graviers, terrain instable ou accès difficile ;
contraintes imposées par le lieu de réception.
Tout défaut d’information pouvant entraîner un retard, une impossibilité d’installation ou des frais supplémentaires pourra être facturé au Client.
Si l’installation est rendue impossible en raison d’un accès non conforme, d’un refus du lieu, d’un défaut d’autorisation, d’une absence du Client ou d’un emplacement inadapté, la prestation restera due dès lors que l’impossibilité est imputable au Client.
15. Conditions d’emplacement et d’utilisation
Le Client s’engage à utiliser le Matériel dans des conditions adaptées, sécurisées et conformes aux consignes transmises par LBOOTH.
Pour le photobooth, le Client s’engage à prévoir un emplacement :
Pour les appareils photo argentiques, le Client s’engage à les conserver et à les utiliser avec soin. Les appareils ne doivent pas être exposés :
Les appareils photo argentiques doivent être utilisés uniquement dans le cadre de l’événement prévu au Devis.
Le Client s’engage à informer les personnes qui utiliseront les appareils des précautions d’usage nécessaires.
16. Obligations du Client pendant la location
Le Client s’engage à :
Toute mauvaise manipulation engage la responsabilité du Client.
17. Responsabilité du Client
Le Client est responsable du Matériel à compter de sa remise ou, en cas d’installation par LBOOTH, à compter de la fin de l’installation et jusqu’à la récupération ou restitution complète du Matériel.
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, ses prestataires, les participants à l’événement ou toute personne présente sur le lieu de l’événement.
Le Client est également responsable en cas de vol, perte, dégradation, casse, chute, choc, détérioration par liquide, humidité ou mauvaise utilisation.
Le Client ne sera pas responsable des dommages résultant exclusivement :
d’une faute prouvée de LBOOTH ;
d’un défaut interne du Matériel non imputable au Client ;
d’un cas de force majeure reconnu ;
de l’usure normale du Matériel.
18. Matériel manquant, cassé ou détérioré
En cas de Matériel manquant, cassé, détérioré, volé ou rendu inutilisable, le Client devra rembourser à LBOOTH le coût réel de réparation ou de remplacement.
Le montant pourra être déterminé sur la base :
Sont notamment facturables :
19. Retard de restitution
Le Client s’engage à restituer le Matériel à la date, à l’heure et au lieu convenus.
Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire de 50 € TTC par heure entamée, après une tolérance de 180 minutes.
Toute journée supplémentaire entamée pourra être facturée 290 € TTC.
Si le retard empêche LBOOTH d’honorer une autre réservation, le Client pourra être tenu d’indemniser le préjudice réellement subi et justifié par LBOOTH.
20. Impressions, pellicules et consommables
Pour la location de photobooth, sauf mention contraire au Devis, une bobine est incluse dans la location, permettant environ 400 impressions selon le format choisi.
Le nombre réel d’impressions peut varier selon le format, l’utilisation et les paramètres d’impression.
Toute bobine supplémentaire ouverte sera facturée au tarif indiqué au Devis ou, à défaut, au tarif de 60 € HT, soit 72 € TTC.
Une bobine est considérée comme ouverte dès lors qu’elle a été déballée ou utilisée, même partiellement.
Pour la location d’appareils photo argentiques, les pellicules incluses sont celles indiqués au Devis ou dans la formule choisie.
Les pellicules doivent être utilisés conformément aux consignes transmises par LBOOTH.
LBOOTH n’est pas responsable :
Toute fourniture supplémentaire de films ou de consommables non prévue au Devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
21. Personnalisation du visuel d’impression
La personnalisation du visuel d’impression est réalisée selon les informations communiquées par le Client.
Le Client s’engage à transmettre les éléments nécessaires dans les délais demandés :
prénoms ;
date ;
thème ;
couleurs ;
logos ;
textes ;
fichiers graphiques ;
inspirations éventuelles.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à LBOOTH, notamment logos, typographies, illustrations, marques, images ou éléments graphiques.
Le visuel est envoyé au Client pour validation avant l’événement.
La validation écrite du Client vaut accord définitif sur le visuel, les textes, l’orthographe, les couleurs, les éléments graphiques et la mise en page.
LBOOTH ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente sur un visuel validé par le Client.
En l’absence de retour du Client dans les délais demandés, LBOOTH pourra utiliser la dernière version transmise ou créer un visuel simple adapté à l’événement, sans que cela puisse donner lieu à remboursement ou indemnisation.
22. Galerie en ligne et fichiers numériques
Lorsque la formule le prévoit, les photos réalisées pendant l’événement sont mises à disposition via une galerie en ligne.
Pour le photobooth, les photos numériques issues de la borne sont mises à disposition après l’événement, selon les modalités prévues au Devis.
Pour les appareils photo argentiques, les photos sont mises à disposition après développement et numérisation, lorsque cette prestation est prévue dans la formule ou au Devis.
Le délai de mise en ligne est généralement de 15 jours ouvrés après la restitution du Matériel ou après réception des photos développées, sauf contrainte technique, délai de laboratoire, période de forte activité ou cas de force majeure.
La galerie reste disponible pendant une durée de 3 mois à compter de son envoi au Client.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers pendant cette période.
Passé ce délai, LBOOTH ne garantit pas la conservation des fichiers.
LBOOTH ne pourra être tenue responsable d’une perte de fichiers liée à l’absence de téléchargement par le Client dans les délais indiqués.
23. Données personnelles et droit à l’image
Dans le cadre de la prestation, LBOOTH est amenée à traiter certaines données personnelles du Client, notamment :
Ces données sont utilisées uniquement pour :
Les photographies réalisées via le photobooth ou les appareils photo argentiques sont destinées au Client et aux participants à l’événement.
LBOOTH ne publiera aucune photographie issue du photobooth ou des appareils photo argentiques à des fins commerciales, publicitaires ou de communication sans autorisation préalable du Client et, lorsque cela est nécessaire, des personnes concernées.
Pour les événements privés, le Client est invité à informer ses invités de la présence du photobooth ou des appareils photo argentiques et de l’existence éventuelle d’une galerie en ligne.
Pour les événements professionnels, associatifs ou ouverts au public, le Client s’engage à informer les participants de la présence du photobooth ou des appareils photo argentiques, de la finalité des prises de vue et des modalités d’accès aux photos.
Le Client fait son affaire des autorisations nécessaires lorsque l’événement ou l’usage prévu des images l’exige.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à LBOOTH à l’adresse suivante : contact.lbooth@gmail.com
24. Panne technique ou dysfonctionnement
En cas de panne ou dysfonctionnement pendant l’événement, le Client doit contacter immédiatement LBOOTH au numéro communiqué.
Le Client s’engage à ne pas tenter de démonter, réparer, déplacer ou modifier le Matériel sans instruction de LBOOTH.
LBOOTH fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème à distance ou, lorsque cela est possible, intervenir sur place.
Si la panne résulte d’une mauvaise utilisation, d’un déplacement non autorisé, d’un choc, d’une exposition à l’humidité, d’une détérioration, d’un problème électrique du lieu ou d’un manquement du Client aux conditions d’utilisation, aucun remboursement ne sera dû.
Pour les appareils photo argentiques, LBOOTH ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’un résultat photographique dégradé résultant notamment :
Si la panne est indépendante du Client et rend impossible l’utilisation normale du Matériel, LBOOTH pourra proposer, selon la situation :
Pour les Clients particuliers, cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité de LBOOTH est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
25. Qualité des photos
LBOOTH met en œuvre un Matériel adapté et paramétré pour une utilisation événementielle.
Le Client reconnaît toutefois que le rendu final peut dépendre de plusieurs éléments extérieurs, notamment :
Pour les appareils photo argentiques, le Client reconnaît que le rendu des photos dépend également des spécificités propres à la photographie argentique, notamment :
Le Client reconnaît que la photographie argentique peut générer des rendus imparfaits, naturels ou aléatoires, propres à ce type de support, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de prestation.
LBOOTH ne peut garantir un rendu optimal si l’emplacement imposé par le Client est inadapté ou si les consignes d’utilisation ne sont pas respectées.
26. Annulation par le Client
Toute annulation doit être adressée par écrit à LBOOTH.
Sauf cas de force majeure reconnu ou faute imputable à LBOOTH, les conditions d’annulation sont les suivantes :
annulation à plus de 60 jours de l’événement : l’acompte reste acquis à LBOOTH ;
annulation entre 60 et 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation est dû ;
annulation à moins de 30 jours de l’événement : 100 % du montant total de la prestation est dû.
Ces montants correspondent à l’immobilisation de la date, à la perte de chance de relouer le Matériel, au temps administratif, à la préparation de la prestation et aux éventuels frais déjà engagés.
Si LBOOTH parvient à relouer le Matériel à un autre Client pour la même date, elle pourra, à titre commercial et sans obligation, réduire les sommes dues par le Client initial, après déduction des frais déjà engagés.
Le défaut de paiement du solde, l’absence de dépôt de garantie, l’absence du Client lors de la remise du Matériel, l’impossibilité d’accéder au lieu de l’événement ou le refus de respecter les conditions d’utilisation pourront être assimilés à une annulation imputable au Client.
27. Report de date
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
Le report est soumis à l’accord de LBOOTH et à la disponibilité du Matériel à la nouvelle date souhaitée.
Si le report est accepté, les sommes déjà versées pourront être imputées sur la nouvelle date.
Si le report est impossible ou refusé en raison de l’indisponibilité de LBOOTH ou du Matériel, la demande sera traitée comme une annulation par le Client selon les conditions prévues aux présentes.
Un report ne peut être demandé qu’une seule fois, sauf accord écrit contraire de LBOOTH.
28. Annulation par LBOOTH
En cas d’impossibilité pour LBOOTH d’assurer la prestation pour une raison qui lui est imputable, LBOOTH s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
LBOOTH pourra proposer :
une solution de remplacement ;
un report ;
ou le remboursement des sommes versées.
En cas de remboursement total, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité complémentaire, sauf faute lourde ou dolosive de LBOOTH ou disposition légale contraire applicable au Client particulier.
29. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
tempête ;
décision administrative ;
interdiction d’accès au lieu ;
événement sanitaire majeur ;
grève générale extérieure aux parties ;
accident grave ;
impossibilité matérielle imprévisible, irrésistible et extérieure.
La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties rechercheront en priorité une solution de report.
Si le report est impossible, les sommes correspondant aux prestations non exécutées pourront être remboursées, déduction faite des prestations déjà réalisées et des frais irrévocablement engagés.
30. Assurance
Le Client est responsable des dommages causés au Matériel pendant toute la période où il en a la garde.
Le Client particulier est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à un bien loué, prêté ou confié.
Le Client professionnel garantit être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et à l’événement organisé.
L’absence ou l’insuffisance d’assurance ne limite pas la responsabilité du Client envers LBOOTH.
31. Sécurité
Le Client s’engage à utiliser le Matériel dans des conditions normales de sécurité.
Le Matériel ne doit pas être installé dans un passage dangereux, près d’un escalier, sur un sol instable, près d’une source d’eau, près d’une source de chaleur ou dans un espace exposé à un risque de chute ou de choc.
LBOOTH pourra refuser toute installation présentant un risque pour les personnes ou le Matériel.
32. Propriété du Matériel
Le Matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de LBOOTH.
Aucun transfert de propriété n’est réalisé au profit du Client.
Le Client s’interdit de vendre, louer, prêter, sous-louer, modifier, ouvrir, démonter ou confier le Matériel à un tiers non autorisé.
33. Propriété intellectuelle
Les modèles, visuels, designs, gabarits, mises en page et créations réalisés par LBOOTH restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite contraire.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du visuel pour l’événement concerné.
Toute réutilisation, reproduction, modification ou exploitation commerciale d’un visuel créé par LBOOTH nécessite son accord écrit préalable.
La marque LBOOTH reste la propriété de son titulaire ou de son exploitant.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne confère au Client un droit quelconque sur la marque, le nom commercial, les visuels, les supports ou l’identité graphique de LBOOTH.
34. Sous-traitance
LBOOTH se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant ou partenaire pour assurer tout ou partie de la prestation, notamment la livraison, l’installation, la maintenance ou l’assistance technique.
LBOOTH reste responsable de la bonne exécution de la prestation dans les conditions prévues aux présentes.
35. Droit de rétractation applicable aux Clients particuliers
Lorsque la prestation est réservée pour un événement, une date ou une période déterminée, notamment mariage, anniversaire, soirée privée, événement familial, événement associatif, événement d’entreprise ou tout autre événement daté, le Client particulier est informé que la prestation est fournie pour une date ou une période déterminée.
À ce titre, le Client particulier reconnaît que la prestation de location de photobooth ou de location d’appareils photo argentiques, rattachée à un événement déterminé, ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsqu’elle entre dans le cadre des exceptions prévues par le Code de la consommation pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Le Client particulier reconnaît en être informé avant la signature du Devis.
À titre subsidiaire, si une prestation préparatoire devait commencer avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation applicable, notamment création ou personnalisation d’un visuel, préparation du matériel, paramétrage, réservation ferme du matériel, préparation des appareils photo argentiques, préparation des films ou échanges techniques spécifiques, le Client reconnaît que les prestations déjà exécutées pourront être facturées proportionnellement, sous réserve des règles applicables au consommateur.
36. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à LBOOTH à l’adresse suivante : contact.lbooth@gmail.com.
Le Client devra préciser l’objet de sa réclamation et fournir tout élément utile permettant son traitement.
Les réclamations relatives à un dysfonctionnement pendant l’événement ne pourront être examinées que si le Client a contacté LBOOTH pendant l’événement afin de lui permettre d’intervenir ou de proposer une solution.
Cette clause ne prive pas le Client particulier de ses droits légaux.
37. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec LBOOTH.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à LBOOTH.
Le médiateur désigné est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La médiation de la consommation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
38. Clients professionnels — dispositions spécifiques
Pour les Clients professionnels, les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la relation commerciale, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par LBOOTH.
Aucune condition générale d’achat du Client professionnel ne pourra prévaloir sur les présentes, sauf acceptation écrite de LBOOTH.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.
Le Client professionnel reconnaît agir dans le cadre de son activité et ne peut se prévaloir des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
39. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’objectif initial.
40. Tolérance
Le fait pour LBOOTH de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
41. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
42. Juridiction compétente
Pour les Clients particuliers, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la rupture du contrat relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de LBOOTH, sauf disposition légale impérative contraire.
43. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la signature du Devis.
La signature du Devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location de la société DOUZE, exploitant la marque LBOOTH.
